Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160106XW142. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Père-sous-Vézelay
Insolvenznr.:
20160106XW142
Schuldensanierungsnr.:
20160106XW142
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-01-2016
20160106XW142
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; constatant que deux créanciers ont accepté la modification substantielle du plan, dit que Mme CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 81 071,62 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui ont refusé la modification du plan seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNY
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; constatant que deux créanciers ont accepté la modification substantielle du plan, dit que Mme CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 81 071,62 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui ont refusé la modification du plan seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
24-06-2015
20160106XW142
Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 3055
- Date :
- 28 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUNY
- Prénom :
- Maria
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; décision du tribunal : constate que quatre créanciers ont accepté la modification substantielle du plan ; dit que Madame CUNY versera, dès notification du jugement, la somme de 15 533,01 euros entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les créanciers qui n'ont pas donné leur accord seront réglés à 100 % conformément au plan arrêté par le tribunal par jugement du 28 février 2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1086
-
n°RCS :
-
327 361 630
RCS
Auxerre
- Nom :
- MEULEMAN
- Prénom :
- Maria, Colette, Michèle
- Nom d'usage :
- CUNY
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Achat et vente au détail de vins, articles produits matériels accessoires se rapportant au vin et la cave objets de décoration et de produits régionaux, vente de vins issus du domaine viticole
- Enseigne :
- LE REFLET DE LA TIPICITE
- Adresse de l'établissement :
-
34
rue
Saint Etienne
89450
Vézelay
- A dater du :
- 11 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2011
19-03-2008
20160106XW142
Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
- Annonce n°
- 5641
- Date :
- 28 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEULEMAN
- Prénom :
- Maria
- Nom d'usage :
- CUNY
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
16
route
de Saint-Père Nanchèvres
89450
Saint-Père-sous-Vézelay
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, durée du plan : 15 ans
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.