Natürliche Person in Cazilhac (Palencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montpellier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3405412871. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3405412871
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2016
3405412871
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-02-2015
3405412871
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
24-10-2014
3405412871
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 6 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2013
3405412871
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 189
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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