Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160110XZ18. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160110XZ18
Schuldensanierungsnr.:
20160110XZ18
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2016
20160110XZ18
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2584
- Date :
- 25 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Denis
16300
Lachaise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-01-2016
20160110XZ18
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2579
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Denis
16300
Lachaise
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
17-12-2014
20160110XZ18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Denis
16300
Lachaise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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