Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160111ZA5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20160111ZA5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-01-2016
20160111ZA5
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bulotière
37240
Bossée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
22-03-2015
20160111ZA5
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 26 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bulotière
37240
Bossée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
30-04-2014
20160111ZA5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAULT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bulotière
37240
Bossée
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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