Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 330229212.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
38022015RJ046957408873-4049-4B03-AED8-A0909796838A
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                23-04-2021
                                330229212
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n° 
 - 2325
    - Date : 
 - 2021-04-13
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
 - Dénomination :
 - APEM
  - Forme : 
 - Société à Responsabilité Limitée
 - Activité : 
 - mécanique générale
 - Adresse du siège social :
 -                  ZA les 4 Vies                 38290                 Frontonas             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n° 
 - 2849
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  ZA des 4 Vies                 38290                 Frontonas             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n° 
 - 3410
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  ZA des 4 Vies                 38290                 Frontonas             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n° 
 - 4413
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  ZA des 4 Vies                 38290                 Frontonas             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180076 publié le 26/04/2018
- Annonce n° 
 - 1289
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  ZA des 4 Vies                 38290                 Frontonas             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170032 publié le 20/04/2017
- Annonce n° 
 - 4412
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-04-2017
                                330229212
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n° 
 - 1691
    - Date : 
 - 2017-03-28
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
 - Dénomination :
 - APEM
  - Forme : 
 - Société à Responsabilité Limitée
 - Activité : 
 - mécanique générale
 - Adresse du siège social :
 -  Za les 4 Vies 38290 Frontonas
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                29-11-2016
                                330229212
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n° 
 - 2601
    - Date : 
 - 2016-07-18
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
 - Dénomination :
 - APEM
  - Forme : 
 - Société à Responsabilité Limitée
 - Activité : 
 - mécanique générale
 - Adresse du siège social :
 -  Za les 4 Vies 38290 Frontonas
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160042 publié le 26/04/2016
- Annonce n° 
 - 10215
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160037 publié le 12/04/2016
- Annonce n° 
 - 1758
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  ZA DES 4 VIES 38290 Frontonas
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090041 publié le 01/07/2009
- Annonce n° 
 - 4631
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSVienne
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - Société Anonyme
  - Adresse du siège social : 
  -   ZA des 4 Vies  38290  Frontonas 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080079 publié le 08/10/2008
- Annonce n° 
 - 429
    -  n°RCS :
 - 330 229 212RCSBourgoin-Jallieu
  - Dénomination sociale : 
  - APEM
  - Forme : 
  - S.A
  - Adresse du siège social : 
  -   Z.A. Les Quatre Vies  38290  Frontonas 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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