Natürliche Person in Mauze-Thouarsais (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160117ZE150. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160117ZE150
Schuldensanierungsnr.:
20160117ZE150
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2016
20160117ZE150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 4 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-08-2015
20160117ZE150
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1990
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- élevage de poules reproductrices
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire suite à une résolution du plan du 27 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
17-06-2014
20160117ZE150
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3178
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- élevage de poules reproductrices
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-10-2013
20160117ZE150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 18 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2012
20160117ZE150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauzé-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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