Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160124ZM38. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Insolvenznr.:
20160124ZM38
Schuldensanierungsnr.:
20160124ZM38
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2016
20160124ZM38
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2616
- Date :
- 14 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROQUETTE
- Prénom :
- René
- Activite :
- autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (hors EIRL)
-
Adresse :
-
Lieu dit "Félines"
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-01-2015
20160124ZM38
Jugement de résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2814
- Date :
- 9 décembre 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
330 938 077
RCS
Montauban
- Nom :
- CROQUETTE
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
Lieudit "Félines"
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
18-03-2014
20160124ZM38
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 938 077
RCS
Montauban
- Nom :
- CROQUETTE
- Prénom :
- René
- Activite :
- expert en antiquités
-
Adresse :
-
Lieu Dit "Félines"
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
05-09-2013
20160124ZM38
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
330 938 077
RCS
Montauban
- Nom :
- CROQUETTE
- Prénom :
- René
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieu dit "Félines"
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
20160124ZM38
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 26 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 938 077
RCS
Montauban
- Nom :
- CROQUETTE
- Prénom :
- René
- Enseigne :
- Une Page d'Histoire
- Activite :
- fabrication objets divers en bois
-
Adresse :
-
Lieudit Félines
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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