Natürliche Person in Château Ville Vieille (Ávila) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Gap für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 306492711. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Château Ville Vieille
Schuldensanierungsnr.:
05012016RJ001503A83094-1B72-4405-89C0-6036C801D7F5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-12-2020
306492711
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 10/12/2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3380
- Date :
- 2020-11-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Emile
- Nom d'usage :
- HUMBERT
- Activité :
- plâtrier
- Adresse :
- Souliers 05350 Château-Ville-Vieille
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 10/12/2020
04-06-2019
306492711
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 4061
- Date :
- 2019-05-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Emile
- Nom d'usage :
- HUMBERT
- Adresse :
- Souliers 05350 Château-Ville-Vieille
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2017
306492711
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2017-01-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2016
306492711
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-05-2011
306492711
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2011
306492711
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
01-07-2010
306492711
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 11 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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