Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 794267922. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0702390555
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-01-2021
794267922
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
- Annonce n°
- 3887
- Date :
- 2020-12-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-08-2017
794267922
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Adresse du siège social :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
19-02-2017
794267922
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Adresse du siège social :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2016
794267922
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Adresse du siège social :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 122
- n°RCS :
- 794 267 922RCSAubenas
- Dénomination :
- SCI ARC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 196600.00 EUR
- Administration :
- Gérant : ROUVIER Alain nom d'usage : ROUVIER.
- Adresse :
- quartier Chalveche 07230 Faugères
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
- Date de commencement d'activité :
- 02 juillet 2013
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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