Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 494262736. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201125531
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-02-2017
494262736
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
494 262 736
RCS
Montauban
- Nom :
- SAINT-AMANS
- Prénom :
- Angel, Pierre, Eloi
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- 24 rue Nationale 82500 Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
24-11-2016
494262736
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 262 736
RCS
Montauban
- Nom :
- SAINT-AMANS
- Prénom :
- Angel, Pierre, Eloi
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
- 24 rue Nationale 82500 Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2016
494262736
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3328
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 262 736
RCS
Montauban
- Nom :
- SAINT-AMANS
- Prénom :
- Angel, Pierre, Eloi
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
24
rue
Nationale
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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