Natürliche Person in Sebourg (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160202ZV17. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160202ZV17
Schuldensanierungsnr.:
20160202ZV17
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2016
20160202ZV17
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 14 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
54
route
Départementale 50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
07-07-2013
20160202ZV17
Jugement arrêtant le plan de redressement sur six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
54
route
Départementale 50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL, 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
26-06-2013
20160202ZV17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2717
- Date :
- 29 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
54
route
Départementale 50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
20160202ZV17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au : 25/08/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2592
- Date :
- 14 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
54
route
Départementale-50
59990
Sebourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au : 25/08/2011 ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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