Natürliche Person in Marsales (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160208AP96. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160208AP96
Schuldensanierungsnr.:
20160208AP96
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-02-2016
20160208AP96
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 4 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIEILLEVIGNE
- Prénom :
- Sylvia
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Beaumont
24540
Marsales
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
29-07-2014
20160208AP96
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIEILLEVIGNE
- Prénom :
- Sylvia
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
route
de Beaumont
24540
Marsales
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
31-05-2014
20160208AP96
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 2 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIEILLEVIGNE
- Prénom :
- Sylvia
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Beaumont
24540
Marsales
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-10-2013
20160208AP96
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 947
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIEILLEVIGNE
- Prénom :
- Sylvia
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Beaumont
24540
Marsales
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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