Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 387628365.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
2017091500040
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Vermietung und Handel von Immobilien
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                24-09-2017
                                387628365
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n° 
 - 2018
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-09-04
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		387 628 365
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI LE MARRONNIER
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  15 rue Principale 67290 La Petite-Pierre
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                30-06-2017
                                387628365
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017
- Annonce n° 
 - 2394
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-05-12
 	
	 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		387 628 365
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. LE MARRONNIER
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  15 rue Principale 67290 La Petite-Pierre
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                26-02-2016
                                387628365
                                Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n° 
 - 442
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 janvier 2016
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		387 628 365
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. LE MARRONNIER
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société civile immobilière
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 15  
 rue  
 Principale  
 67290 
 La Petite-Pierre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
	
- Annonce n° 
 - 2076
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		387 628 365
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. LE MARRONNIER
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- S.C.
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 823377.14  EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- nouveau cogérant : VELTEN (Liliane) 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 15  
 rue  
 Principale  
 67290 
 La Petite-Pierre 
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- date d'effet : 23/12/1997 ; modification survenue sur l'administration et sur le capital (ancien capital : 152,45 euros)
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
	
- Annonce n° 
 - 2077
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		387 628 365
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. LE MARRONNIER
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- S.C.
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 823377.14  EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- changement de gérants : VELTIN (Liliane) et VELTEN (Robert) (reste associé) ; nouveau gérant : VELTEN (Philippe) 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 15  
 rue  
 Principale  
 67290 
 La Petite-Pierre 
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification sur l'administration ; date d'effet : 28/12/2008
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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