Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 320687973.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Transports Francois Branchu
                         
                        
                            Ort:
Saint-Pierre-les-Elbeuf
                         
                        
                            Bundesland:
Seine-Maritime
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
7608256856
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Transport und Lagerung
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                12-01-2018
                                320687973
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180008 publié le 12/01/2018
- Annonce n° 
 - 1405
    - Date : 
 - 2018-01-09
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
 - Dénomination :
 - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée à associé unique
 - Activité : 
 - Location de camions avec chauffeur
 - Adresse du siège social :
 -                  71                 rue                 de Pont de l'Arche                 76320                 Saint-Pierre-les-Elbeuf             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170110 publié le 07/11/2017
- Annonce n° 
 - 12552
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée à associé unique
  - Adresse du siège social : 
  -  71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                03-08-2017
                                320687973
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n° 
 - 2033
    - Date : 
 - 2017-07-25
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
 - Dénomination :
 - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée à associé unique
 - Activité : 
 - Location de camions avec chauffeur
 - Adresse du siège social :
 -  71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160116 publié le 31/10/2016
- Annonce n° 
 - 6856
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée à associé unique
  - Adresse du siège social : 
  -  71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                18-03-2016
                                320687973
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant administrateur Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160055 publié le 18/03/2016
- Annonce n° 
 - 2175
    - Date : 
 - 8 mars 2016
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
 - Dénomination :
 - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
 - Société par actions simplifiée à associé unique
 - Activité : 
 - Location de camions avec chauffeur
 - Adresse du siège social :
 -   71   rue   de Pont de l'Arche   76320  Saint-Pierre-les-Elbeuf 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant administrateur Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150106 publié le 17/10/2015
- Annonce n° 
 - 10930
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée à associé unique
  - Adresse du siège social : 
  -  71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140079 publié le 20/10/2014
- Annonce n° 
 - 8981
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée à associé unique
  - Adresse du siège social : 
  -  71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140078 publié le 15/10/2014
- Annonce n° 
 - 8626
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée à associé unique
  - Adresse du siège social : 
  -  71 rue de Pont de l'Arche 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n° 
 - 2548
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
 - Dénomination :
 - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée à associé unique
 - Administration :
 - Président : BALE INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : LATHIERE Claude Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130236 publié le 08/12/2013
- Annonce n° 
 - 943
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
 - Dénomination :
 - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
   - Forme :
 - Société par actions simplifiée à associé unique
 - Administration :
 - Président : BAENA Arcadio Directeur général : LATHIERE Claude Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012
- Annonce n° 
 - 8844
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée à associé unique
  - Adresse du siège social : 
  -  71  rue  de Pont de l'Arche   76320  Saint-Pierre-les-Elbeuf 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110083 publié le 26/11/2011
- Annonce n° 
 - 11493
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée unipersonnelle
  - Adresse du siège social : 
  -  71  rue  de Pont de l'Arche   76320  Saint-Pierre-les-Elbeuf 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100087 publié le 29/11/2010
- Annonce n° 
 - 8923
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée unipersonnelle
  - Adresse du siège social : 
  -  71  rue  de Pont de l'Arche   76320  Saint-Pierre-les-Elbeuf 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009
- Annonce n° 
 - 8944
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSRouen
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -  71  rue  de Pont de l'Arche   76320  Saint-Pierre-les-Elbeuf 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n° 
 - 8168
    -  n°RCS :
 - 320 687 973RCSElbeuf
  - Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
  - Forme : 
  - Société par actions simplifiée
  - Adresse du siège social : 
  -   71  rue  de Pont de l'Arche  76320  Saint-Pierre-les-Elbeuf 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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