Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-04-2026
519093462
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-03-2019
519093462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2018
519093462
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-10-2017
519093462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/10/2017, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LA SARL AG GROUPE POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Roger CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 06/10/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan me chatel louroz .
24-03-2017
519093462
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2016 .
04-06-2016
519093462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.