Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 383081627.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2021022300301
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                11-03-2021
                                383081627
                                jugement de prolongation de plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG :21/00091
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n° 
 - 2808
    - Date : 
 - 2021-02-10
  - Autre jugement et ordonnance
  -  n°RCS :
 - 383 081 627RCSNiort
 - Dénomination :
 - EARL BERTAUD
  - Forme : 
 - EARL
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  La Gondromière                 79140                 Cerizay             
   - Complément Jugement : 
 - jugement de prolongation de plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG :21/00091
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20200179 publié le 15/09/2020
- Annonce n° 
 - 2258
    -  n°RCS :
 - 383 081 627RCSNiort
 - Dénomination :
 - EARL BERTAUD
    - Forme :
 - Exploitation agricole à responsabilité limitée
 - Capital :
 - 84609.00 EUR
  - Administration :
 - Gérant : BERTAUD Sylvie Madeleine Géraldine ; Gérant : BERTAUD Didier Gilbert Roger
 - Adresse :
 -                        la Gondromiere                       79140                       Cerizay                   
   - Etablissement(s) :
     - Date de commencement d'activité :
 - 01 juillet 1991
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                15-11-2017
                                383081627
                                Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire de Niort sur quinze ans ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00340
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n° 
 - 1802
    - Date : 
 - 2017-10-03
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 383 081 627RCSNiort
 - Dénomination :
 - GAEC LA GONDROMIERE
  - Forme : 
 - G.A.E.C.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  La Gondromière 79140 Cerizay
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire de Niort sur quinze ans ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00340
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                23-11-2016
                                383081627
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/340
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n° 
 - 1894
    - Date : 
 - 2016-11-07
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 383 081 627RCSNiort
 - Dénomination :
 - GAEC LA GONDROMIERE
  - Forme : 
 - G.A.E.C.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  La Gondromière 79140 Cerizay
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/340
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-04-2016
                                383081627
                                Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 16/340
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n° 
 - 2130
    - Date : 
 - 15 mars 2016
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 383 081 627RCSNiort
 - Dénomination :
 - GAEC LA GONDROMIERE
  - Forme : 
 - G.A.E.C.
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse du siège social :
 -   La Gondromière   79140  Cérizay 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 16/340
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.