Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 793650177. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Sci Habitat Economique Et Ecologique
Schuldensanierungsnr.:
2017070700325
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-07-2017
793650177
Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : trois ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 16/13
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 2017-06-14
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
793 650 177
RCS
Arras
- Dénomination :
- SCI HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- exploitation de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 1-3 rue Modeste Beaurain 62270 Frevent
- Complément Jugement :
- Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : trois ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 16/13
27-04-2017
793650177
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/13
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 2016-09-29
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
793 650 177
RCS
Arras
- Dénomination :
- SCI HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- exploitation bien immobilier
-
Adresse du siège social :
- 3 rue Modeste Beaurain 62270 Frevent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/13
31-05-2016
793650177
Jugement prononçant un redressement judiciaire ; fixe l'état de cessation des paiements au 6 avril 2016 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie), juge commissaire suppléant : RUBIO-GULLON (Manuel) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/13
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 11 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
793 650 177
RCS
Arras
- Dénomination :
- SCI HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
Modeste Beaurain
62270
Frevent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un redressement judiciaire ; fixe l'état de cessation des paiements au 6 avril 2016 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; juge commissaire : CHOUNAVELLE (Sophie), juge commissaire suppléant : RUBIO-GULLON (Manuel) ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/13
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150228 publié le 26/11/2015
- Annonce n°
- 1031
-
n°RCS :
-
793 650 177
RCS
Arras
- Dénomination :
- HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VALEILLE Jean-Claude
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 1251
-
n°RCS :
-
793 650 177
RCS
Arras
- Dénomination :
- HABITAT ECONOMIQUE ET ECOLOGIQUE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : MIJUIN Martine
- Adresse :
-
1 - 3
rue
Modeste Beaurain
62270
Frévent
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Toutes opérations civiles immobilières telles que gestion construction transformation restauration location d'immeubles d' habitation ou de tous autre types
- Adresse de l'établissement :
-
1 - 3
rue
Modeste Beaurain
62270
Frévent
- A dater du :
- 14 juin 2013
- Date de commencement d'activité :
- 20 mai 2013
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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