Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 481122281. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
3601115364
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-01-2021
481122281
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021
- Annonce n°
- 3789
- Date :
- 2020-12-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 481 122 281RCSChâteauroux
- Nom :
- PETOLON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 30bis route d'Orsennes 36340 Cluis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
15-06-2016
481122281
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 6 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 481 122 281RCSChâteauroux
- Nom :
- PETOLON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 30bis route d'Orsennes 36340 Cluis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2016
481122281
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 25 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 481 122 281RCSChâteauroux
- Nom :
- PETOLON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 30bis route d'Orsennes 36340 Cluis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
09-06-2015
481122281
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2732
- Date :
- 27 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 481 122 281RCSChâteauroux
- Nom :
- PETOLON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 30bis route d'Orsennes 36340 Cluis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 1058
- n°RCS :
- 481 122 281RCSChâteauroux
- Nom :
- PETOLON
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 30bis route d'Orsennes 36340 Cluis
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 715
- n°RCS :
- 481 122 281RCSChâteauroux
- Nom :
- PETOLON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Plomberie chauffage sanitaires électricité électroménager vente d'électroménager quincaillerie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.