Natürliche Person in Loriol (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 353663073. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2019090200046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-09-2019
353663073
dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2019-06-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2019
353663073
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/02943
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2018-12-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol-sur-Drôme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/02943
04-07-2017
353663073
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/02110
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 2017-06-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/02110
02-04-2017
353663073
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02110
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 2016-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02110
31-07-2016
353663073
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 19 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02110
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 13 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 663 073RCSValence
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 55 avenue de la République 26270 Loriol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 19 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/02110
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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