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Ort:
Saint-Parize-le-Châtel
Bundesland:
San Sebastián de la Gomera
Schuldensanierungsnr.:
2017082900029
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2017
483851317
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 2017-06-29
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
483 851 317
RCS
Nevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
-
Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
06-08-2017
483851317
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
483 851 317
RCS
Nevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
-
Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
02-08-2016
483851317
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 15 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
483 851 317
RCS
Nevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
-
Adresse :
-
Domaine de Mont, Les Chaumes
58490
Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
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