Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-01-2025
504593344
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604
29-01-2025
504593344
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604
29-01-2025
504593344
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 22 octobre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/2604
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
21-01-2021
504593344
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
09-05-2019
504593344
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZOLOTARENKO Maud, SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02604
08-09-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
08-09-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
08-09-2016
504593344
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI HARAS DE LA BELLETIERE ; avec extension de la procédure de redressement judiciaire à : la SARL CENTRE EQUESTRE DE LA BELLETIERE ; Monsieur NEUZILLET (Thierry), demeurant Lieudit La Montagne, 27390 Melicourt ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 17 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02604
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.