Natürliche Person in Belves (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609010138. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201609010138
Schuldensanierungsnr.:
201609010138
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2016
201609010138
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00051
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 19 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse LOUBIAT
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00051
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08-09-2015
201609010138
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 770
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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23-10-2011
201609010138
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 23 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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17-03-2011
201609010138
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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29-12-2009
201609010138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 9 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud-de-la-Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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