Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609090040. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201609090040
Schuldensanierungsnr.:
201609090040
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2016
201609090040
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/2357
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grange
16210
Chalais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/2357
07-04-2016
201609090040
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Grange
16210
Chalais
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2357
31-03-2015
201609090040
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 29 octobre 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 5 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grange
16210
Chalais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 29 octobre 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 54
-
n°RCS :
-
407 509 793
RCS
Angoulème
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique, Michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat vente sur foire et marche de fruits et légumes
- Adresse de l'établissement :
-
la Grange
16210
Chalais
- A dater du :
- 03 mars 2014
- Date de commencement d'activité :
- 26 février 2014
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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