Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609130564. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Scea Vignoble Delpech
Ort:
Saint-Vivien-de-Monségur
Insolvenznr.:
201609130564
Schuldensanierungsnr.:
201609130564
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-09-2016
201609130564
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu à échoir en douze annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement de la créance super privilégiée (8392,31 euros) dès l'adoption du plan, ainsi que les créances inférieures à 500 euros ; RG : 15/2546
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLE DELPECH
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Gadras, 4, Gadras
33580
Saint-Vivien-de-Monségur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu à échoir en douze annualités équivalentes, le premier pacte payable le 9 septembre 2017 et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement de la créance super privilégiée (8392,31 euros) dès l'adoption du plan, ainsi que les créances inférieures à 500 euros ; RG : 15/2546
03-05-2016
201609130564
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation ; mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; prononce la prorogation exceptionnelle pour une durée de deux mois à compter du 10 avril 2016 de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 15/2546
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1660
- Date :
- 8 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLE DELPECH
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Château de Gadras, 4, Gadras
33580
Saint-Vivien-du-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation ; mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; prononce la prorogation exceptionnelle pour une durée de deux mois à compter du 10 avril 2016 de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 15/2546
06-12-2015
201609130564
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/02546
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA VIGNOBLE DELPECH
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4, Gadras, Château Gadras
33580
Saint-Vivien-de-Monsegur
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/02546
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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