Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609190114. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201609190114
Schuldensanierungsnr.:
201609190114
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2016
201609190114
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 12 septembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00283
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. L'OBERFELD
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
des Pommiers
68116
Guewenheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 12 septembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00283
12-06-2015
201609190114
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 14/283 OJC 15/299 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150111 publié le 12/06/2015
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 20 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. L'OBERFELD
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
des Pommiers
68116
Guewenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 14/283 OJC 15/299 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-01-2015
201609190114
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00283 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. L'OBERFELD
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
des Pommiers
68116
Guewenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00283 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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