Natürliche Person in Marcillac-Saint-Quentin (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609200175. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Marcillac-Saint-Quentin
Insolvenznr.:
201609200175
Schuldensanierungsnr.:
201609200175
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-09-2016
201609200175
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00062
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00062
31-10-2015
201609200175
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 5 octobre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant(e) agricole
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
09-09-2011
201609200175
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 2 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication
30-06-2011
201609200175
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
20-06-2010
201609200175
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication, mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Le Sorbier
24200
Marcillac-Saint-Quentin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication, mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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