Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609220098. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Chapelle-en-Vercors
Insolvenznr.:
201609220098
Schuldensanierungsnr.:
201609220098
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-09-2016
201609220098
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/03552
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 8 juillet 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier Les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/03552
15-03-2015
201609220098
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 2 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier Les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2014
201609220098
RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 23 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
20-11-2013
201609220098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 784
- Date :
- 23 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOULLET
- Prénom :
- Yves, Jean
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier les Bernards
26420
La Chapelle-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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