Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609230023. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Equeurdreville-Hainneville
Insolvenznr.:
201609230023
Schuldensanierungsnr.:
201609230023
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-10-2016
201609230023
Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUREL
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
139
rue
du Vieux Tôt
50120
Equeurdreville-Hainneville
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00015
26-06-2015
201609230023
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 8 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUREL
- Prénom :
- Gérard, Emile
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
139
rue
du Vieux Tôt
50120
Equeurdreville-Hainneville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
10-10-2014
201609230023
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de la cessation des paiements au 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUREL
- Prénom :
- Gérard, Emile
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
139
rue
du Vieux Tôt
50120
Equeurdreville-Hainneville
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de la cessation des paiements au 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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