Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 442290466.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
2017073100075
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Vermietung und Handel von Immobilien
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                09-08-2017
                                442290466
                                Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/16
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
- Annonce n° 
 - 1780
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-07-13
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		442 290 466
		RCS
		Annecy
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. MUSA
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG : 16/16
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                07-03-2017
                                442290466
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/16
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n° 
 - 2226
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-02-17
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		442 290 466
		RCS
		Annecy
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. MUSA
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  2 rue de la Louvatière 74960 Cran-Gevrier
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/16
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                04-10-2016
                                442290466
                                Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/16
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n° 
 - 1679
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 septembre 2016
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		442 290 466
		RCS
		Annecy
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. MUSA
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 2  
 rue  
 de la Louvatière  
 74960 
 Cran-Gevrier 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Par jugement Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er novembre 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/16
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080187 publié le 15/10/2008
	
- Annonce n° 
 - 1343
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		442 290 466
		RCS
		Annecy
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MUSA
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- S.C.I.
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 2000 EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- Administration :
 
			- changement de qualité de KAPUCU (Ercan), ancienne qualité : gérant, nouvelle qualité : gérant associé ; déclaration d'associé ; nouveaux associés : KAPUCU (Atike) (tenue indéfiniment des dettes sociales) et : KAPUCU (Musa) (tenue indéfiniment des dettes sociales). 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 2  
 rue  
 de la Louvatière  
 74960 
 Cran-Gevrier 
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 2  
 rue  
 de la Louvatière  
 74960 
 Cran-Gevrier 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 1, avenue Lucien-Boschetti, 7400 Annecy) et modification sur l'administration ; le 11/03/2008
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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