Natürliche Person in Gouarec (Huesca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201610030185. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201610030185
Schuldensanierungsnr.:
201610030185
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-10-2016
201610030185
Dépôt de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; N° : 14/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont-Boëdec
22570
Gouarec
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; N° : 14/00040
10-02-2015
201610030185
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a autorisé la cession de l'étude située à Gouarec, au profit de Maître HERY (Valérie), notaire à 49, rue Ollivier Perrin, BP 48, 22110 Rostrenen ; autorisé la cession de l'étude située à Saint-Nicolas-du-Pelem de NLEPE (Joseph), notaire à Gouarec (22570), 7, rue du Pont-Boëdec, décédé le 24 mai 2013, au profit de Maître LE LAY (Morgane), notaire à 21, rue de Paule, 22340 Mael-Carhaix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 23 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont Boëdec
22570
Gouarec
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a autorisé la cession de l'étude située à Gouarec, au profit de Maître HERY (Valérie), notaire à 49, rue Ollivier Perrin, BP 48, 22110 Rostrenen ; autorisé la cession de l'étude située à Saint-Nicolas-du-Pelem de NLEPE (Joseph), notaire à Gouarec (22570), 7, rue du Pont-Boëdec, décédé le 24 mai 2013, au profit de Maître LE LAY (Morgane), notaire à 21, rue de Paule, 22340 Mael-Carhaix
09-12-2014
201610030185
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 février 2015 ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NLEPE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- notaire
-
Adresse :
-
7
rue
du Pont-Boëdec
22064
Gouarec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 février 2015 ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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