Natürliche Person in Nouzerines (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201610030075. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201610030075
Schuldensanierungsnr.:
201610030075
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-10-2016
201610030075
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 16/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 16/00034
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 172
-
n°RCS :
-
514 527 654
RCS
Guéret
- Nom :
- HUTINET
- Prénom :
- David, Christophe
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente réparation de matériel de motoculture neuf et occasion
- Adresse de l'établissement :
-
6
Baroucheix
23170
Viersat
- A dater du :
- 05 novembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
Radiations
Bodacc B n°20150132 publié le 12/07/2015
- Annonce n°
- 257
-
n°RCS :
-
422 341 974
RCS
Guéret
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- David, Jean, Christophe
- Adresse :
-
Letrade
23420
Mérinchal
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
07-04-2011
201610030075
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Joséphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
439 112 442
RCS
Guéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Joséphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
25-02-2011
201610030075
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/16 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 8 février 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
439 112 442
RCS
Guéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/16 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-07-2010
201610030075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
439 112 442
RCS
Guéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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