Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201609300027. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association Centre Social Bethoncourt
Insolvenznr.:
201609300027
Schuldensanierungsnr.:
201609300027
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-10-2016
201609300027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01330
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 27 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
Buffon
25200
Bethoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01330
03-01-2016
201609300027
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CENTRE SOCIAL BETHONCOURT
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
Buffon
25200
Bethoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
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