Natürliche Person in Boissey (Córdoba) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lisieux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201610050197. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201610050197
Schuldensanierungsnr.:
201610050197
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-10-2016
201610050197
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Bourets
14170
Boissey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017
02-03-2012
201610050197
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 10 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Bouvets
14170
Saint-Pierre-sur-Dives
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans
25-11-2011
201610050197
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 14 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Bouvets
14170
Boissey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-12-2010
201610050197
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Les Bouvets
14170
Boissey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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