Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-10-2016
2016101102050
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dit que le paiement du pacte de l'année 2016, arrivé à terme le 12 février 2016, est intégralement reporté au 12 février 2025, avec pour conséquence un rallongement du plan initial d'une année supplémentaire ; dit sans changement les autres modalités du plan de redressement ; RG 09/118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit Lusseau
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dit que le paiement du pacte de l'année 2016, arrivé à terme le 12 février 2016, est intégralement reporté au 12 février 2025, avec pour conséquence un rallongement du plan initial d'une année supplémentaire ; dit sans changement les autres modalités du plan de redressement ; RG 09/118
10-04-2014
2016101102050
Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
415 144 963
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- EARL Château LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lusseau
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
21-04-2013
2016101102050
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 22 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
415 144 963
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- L'EARL CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lusseau
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
01-06-2010
2016101102050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
415 144 963
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lusseau
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2010
2016101102050
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
415 144 963
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit Lusseau
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
03-02-2009
2016101102050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Nadal Olivier, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 16 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit « Lusseau »
33760
Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Nadal Olivier, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.