Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102700576.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
2016102700576
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2016102700576
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                08-11-2016
                                2016102700576
                                Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; durée du plan : six ans ; RG n° 14/17
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n° 
 - 1311
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 13 octobre 2016
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI JOMO
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 avenue  
 Victor Hugo  
 Les Marronniers  
 04220 
 Sainte-Tulle 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; durée du plan : six ans ; RG n° 14/17
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                25-08-2016
                                2016102700576
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00017
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n° 
 - 1227
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 juillet 2016
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI JOMO
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 avenue  
 Victor Hugo  
 Les Marronniers  
 04220 
 Sainte-Tulle 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00017
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20160124 publié le 24/06/2016
	
- Annonce n° 
 - 75
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		393 463 245
		RCS
		Manosque
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI JOMO
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société civile immobilière
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 les Marronniers 6, avenue Victor Hugo  
 04220 
 Sainte-Tulle 
 
						
		
					
		
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                17-04-2016
                                2016102700576
                                Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/22
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n° 
 - 1234
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 1er octobre 2015
 	
	 
	- Autre jugement d'ouverture
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI JOMO
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 avenue  
 Victor Hugo  
 Les Marronniers  
 04220 
 Sainte-Tulle 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/22
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                17-12-2014
                                2016102700576
                                Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : la SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, mandat conduit par Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; date provisoire de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n° 
 - 945
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 novembre 2014
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- la SCI JOMO
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 avenue  
 Victor Hugo  
 Les Marronniers  
 04220 
 Sainte-Tulle 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : la SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, mandat conduit par Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; date provisoire de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                05-11-2009
                                2016102700576
                                Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
- Annonce n° 
 - 1157
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 14 octobre 2009
 	
	 
	- Autre jugement de clôture
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		393 463 245
		RCS
		Manosque
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCI JOMO
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 avenue  
 Victor Hugo  
 04220 
 Sainte-Tulle 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.