Natürliche Person in Saint-Même-le-Tenu (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102800279. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016102800279
Schuldensanierungsnr.:
2016102800279
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-11-2016
2016102800279
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 14/03462
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Vilte en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 14/03462
07-10-2015
2016102800279
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 11 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Ville en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-08-2015
2016102800279
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Ville en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
29-07-2014
2016102800279
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 8 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUEMAIN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- pêcheur à pied
-
Adresse :
-
21 ter
rue
de la Ville en Bois
44270
Saint-Même-le-Tenu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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