Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110200076. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Cascastel-des-Corbières
Insolvenznr.:
2016110200076
Schuldensanierungsnr.:
2016110200076
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2016
2016110200076
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n° 9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
02-10-2016
2016110200076
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Madame ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n°9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Madame ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
04-10-2015
2016110200076
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 7 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n°9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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