Natürliche Person in Francon (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 520739525. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
31022016RJ0911ABCBFF2F-D58A-44D4-A546-A2485E7ED815
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2020
520739525
L'état de collocation d'un immeuble sis Lieudit Lagrave 31420 Francon, Cadastré : section ZB n°38 t 45 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX du MIDI) a été faite le 19.11.2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 2020-11-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- L'état de collocation d'un immeuble sis Lieudit Lagrave 31420 Francon, Cadastré : section ZB n°38 t 45 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX du MIDI) a été faite le 19.11.2020
08-11-2020
520739525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 2693
- Date :
- 2020-10-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2018
520739525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 2018-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2016
520739525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 739 525 RM 31
- Nom :
- COUMENAY
- Prénom :
- Damien
- Nom d'usage :
- COUMENAY
- Activité :
- travaux d'electricité
- Adresse :
- Lagrave 31420 Francon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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