Natürliche Person in La Léchère (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'albertville für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110400063. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016110400063
Schuldensanierungsnr.:
2016110400063
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-11-2016
2016110400063
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 11/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3619
- Date :
- 2016-10-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- Résidence les Feuillets 73260 La Léchère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 11/00017
27-10-2013
2016110400063
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 840
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Feuillets C N° 13
73260
La Lechere
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
2016110400063
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul-Gidon, 73260 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 9 octobre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Feuillets C, N° 13
73260
La Lechère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul-Gidon, 73260 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
31-12-2011
2016110400063
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 539 606
RCS
Chambéry
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Feuillets C n° 13
73260
La Léchère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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