Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016111600008. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016111600008
Schuldensanierungsnr.:
2016111600008
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2016
2016111600008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1068
-
n°RCS :
-
530 668 359
RCS
Limoges
- Nom :
- NADAUD
- Prénom :
- Dominique, Annie
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Nom commercial :
- LA P'TITE OCCITANIE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente produits alimentaires régionaux et artisanat (bois-porcelaine-cuir -Email)
- Adresse de l'établissement :
-
10
place
Deffuas
87200
Saint-Junien
- A dater du :
- 07 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
Radiations
Bodacc B n°20100064 publié le 01/04/2010
- Annonce n°
- 2293
-
n°RCS :
-
499 879 054
RCS
Limoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
-
le Martineix
87460
Bujaleuf
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-04
04-03-2010
2016111600008
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
499 879 054
RCS
Limoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
le Martineix
87460
Bujaleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-03-2009
2016111600008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2509
- Date :
- 4 février 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
499 879 054
RCS
Limoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
le Martineix
87460
Bujaleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 1587
-
n°RCS :
-
499 879 054
RCS
Limoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- Vert l'Eden
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Aménagement et entretien d'espaces verts
- Adresse de l'établissement :
-
le Martineix
87460
Bujaleuf
- A dater du :
- 14 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.