Natürliche Person in Arcomps (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016112100115. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016112100115
Schuldensanierungsnr.:
2016112100115
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-11-2016
2016112100115
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 12 janvier 2011 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un procédure de RJ : 9 janvier 2012 ; RG 10/2022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 2016-10-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- Oranger 18200 Arcomps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 12 janvier 2011 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un procédure de RJ : 9 janvier 2012 ; RG 10/2022
16-02-2012
2016112100115
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
Oranger
18200
Arcomps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
17-11-2011
2016112100115
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 4 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
Lieu Dit « Oranger »
18200
Arcomps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2011
2016112100115
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 12 Janvier 2011, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 12 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHAUT
- Prénom :
- Guy, Pierre, Maurice
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
Oranger
18200
Arcomps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 12 Janvier 2011, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.