Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016112800109. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Sylvain-sous-Toulx
Insolvenznr.:
2016112800109
Schuldensanierungsnr.:
2016112800109
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-12-2016
2016112800109
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00061
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2016-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Montaguillaume 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00061
16-12-2015
2016112800109
Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/00061
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/00061
18-12-2013
2016112800109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Silvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
15-12-2013
2016112800109
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
502 549 934
RCS
Guéret
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042
21-12-2012
2016112800109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 775
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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