Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 392399127. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021061500105
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-07-2021
392399127
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 18 mai 2021. Administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, résidence Guillaume, 8 place Gardin, 14000 Caen. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 caen. N° RG : 16/03873
04-09-2020
392399127
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/3581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 2020-08-27
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 392 399 127RCSCaen
- Dénomination :
- SCEA DES HAYES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Vieille Abbaye 14220 Barbery
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/3581
27-02-2019
392399127
jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 10 ans. Commisaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance 14000 Caen. N°RG : 18/03581
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 2019-02-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 392 399 127RCSCaen
- Dénomination :
- SCEA DES HAYES
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Vieille Abbaye 14220 Barbery
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 10 ans. Commisaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance 14000 Caen. N°RG : 18/03581
23-06-2017
392399127
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3874
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2253
- Date :
- 2017-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 392 399 127RCSCaen
- Dénomination :
- SCEA DES HAYES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Vielle Abbaye 14220 Barbery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/3874
08-12-2016
392399127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/03874
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 2016-11-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 392 399 127RCSCaen
- Dénomination :
- SCEA DES HAYES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Vieille Abbaye 14220 Barbery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/03874
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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