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                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                25-07-2021
                                422721068
                                Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03093
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210143 publié le 25/07/2021
- Annonce n° 
 - 1841
 Rectificatif. 
BODACC A.Numéro de parution : 20210115.Annonce numéro : 4731.Date de parution : 15/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
     - Date : 
 - 2021-01-20
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 422 721 068RCSToulouse
 - Nom :
 - PERARD
  - Prénom :
 - Marc, Eric
 - Activité : 
 - médecin psychiatre
 - Adresse :
 -                  La Oulere                 32200                 Escornebœuf             
   - Complément Jugement : 
 - Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03093
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                15-06-2021
                                422721068
                                date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 15 novembre 2019. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03093
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n° 
 - 4731
    - Date : 
 - 2021-01-20
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 422 721 068RCSToulouse
 - Nom :
 - PERARD
  - Prénom :
 - Marc, Eric
 - Activité : 
 - médecin psychiatre
 - Adresse :
 -                  La Oulere                 32200                 Escornebœuf             
   - Complément Jugement : 
 - date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 15 novembre 2019. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03093
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                04-12-2019
                                422721068
                                jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03093.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019
- Annonce n° 
 - 1765
    - Date : 
 - 2019-11-15
  - Autre jugement prononçant
  -  n°RCS :
 - 422 721 068RCSToulouse
 - Nom :
 - PERARD
  - Prénom :
 - Marc, Eric
 - Activité : 
 - médecin psychiatre
 - Adresse :
 -                  La Oulère                 32200                 Escorneboeuf             
   - Complément Jugement : 
 - jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03093.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                11-07-2018
                                422721068
                                jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Hoareau de la SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 16/03507
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n° 
 - 3993
    - Date : 
 - 2018-05-18
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 422 721 068RCSToulouse
 - Nom :
 - PERARD
  - Prénom :
 - Marc, Eric
 - Activité : 
 - médecin psychiatre
 - Adresse :
 -                  La Oulere                 32200                 EscornebÅ?uf             
   - Complément Jugement : 
 - jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Hoareau de la SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 16/03507
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                02-03-2018
                                422721068
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03507
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n° 
 - 1680
    - Date : 
 - 2017-09-29
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 422 721 068RCSToulouse
 - Nom :
 - PERARD
  - Prénom :
 - Marc, Eric
 - Activité : 
 - médecin psychiatre
 - Adresse :
 -                  La Oulere                 32200                 Escorneboeuf             
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03507
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                08-12-2016
                                422721068
                                Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; 16/03507
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n° 
 - 1569
    - Date : 
 - 2016-11-22
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 422 721 068RCSToulouse
 - Nom :
 - PERARD
  - Prénom :
 - Marc, Eric
 - Activité : 
 - médecin psychiatre
 - Adresse :
 -  La Oulère 32200 Escorneboeuf
   - Complément Jugement : 
 - Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; 16/03507
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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