Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 333357374. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018053119121
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-07-2018
333357374
jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 16/1001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 2018-05-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 333 357 374RCSAuch
- Nom :
- COUEILLE
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 rue Nenous 32550 Auterive
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation du plan dâ??apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 16/1001
25-07-2018
333357374
jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 16/1001
01-12-2017
333357374
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170231 publié le 01/12/2017
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2017-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 333 357 374RCSAuch
- Nom :
- COUEILLE
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 rue Nenous 32550 Auterrive
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1001
11-12-2016
333357374
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 333 357 374RCSAuch
- Nom :
- COUEILLE
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 rue Nenous 32550 Auterrive
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1001
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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