Natürliche Person in Soumans (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016121200080. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016121200080
Schuldensanierungsnr.:
2016121200080
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-12-2016
2016121200080
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Vendoueix 23600 Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- Le Vendoueix 23600 Soumans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00006
16-02-2016
2016121200080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; dossier N° 15/00062
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; dossier N° 15/00062
18-06-2013
2016121200080
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DOMINEAU
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-06-2010
2016121200080
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DOMINEAU
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
04-02-2010
2016121200080
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 18 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
489 859 165
RCS
Guéret
- Nom :
- DOMINEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GLAIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DOMINEAU
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Vendoueix
23600
Soumans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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