Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.