Natürliche Person in Froideconche (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700172601. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700172601
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2016
700172601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3266
- Date :
- 2016-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
- 31B rue de la Valle du Breuchin 70300 Froideconche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2016
700172601
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-06-2010
700172601
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3612
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
02-03-2010
700172601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 15 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2009
700172601
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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