Natürliche Person in Chauffry (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Meaux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7701BP2011F00023000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
7701BP2011F00023000004
Schuldensanierungsnr.:
7701BP2011F00023000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2016
7701BP2011F00023000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTENAC
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Staffeur Ornemaniste
-
Adresse :
- 6 rue du Manoir Monthome 77169 Chauffry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-11-2012
7701BP2011F00023000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 7 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTENAC
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Staffeur Ornemaniste
-
Adresse :
-
6
rue
du Manoir Monthome
77169
Chauffry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2012
7701BP2011F00023000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTENAC
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Staffeur Ornemaniste
-
Adresse :
-
6
rue
du Manoir Monthome
77169
Chauffry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
20-09-2011
7701BP2011F00023000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENTENAC
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Staffeur Ornemaniste
-
Adresse :
-
6
rue
du Manoir Monthome
77169
Chauffry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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