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Berichtsdatum
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Beschreibung
31-12-2016
2016122300018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 2016-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DEPARROIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401
31-12-2016
2016122300018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401
10-11-2015
2016122300018
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 673 020
RCS
Evreux
- Dénomination :
- GAEC DEPARROIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
62
chemin
du Val Richard
27340
Criquebeuf-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
13-04-2014
2016122300018
Ordonnance désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, prise en la personne de ses représentants Messieurs DEPARROIS (Philippe) et DEPARROIS (Thierry) ; ordonnant la suspension des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur désigné : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 17 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DEPARROIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
62
chemin
du Val Richard
27340
Criquebeuf-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Ordonnance désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, prise en la personne de ses représentants Messieurs DEPARROIS (Philippe) et DEPARROIS (Thierry) ; ordonnant la suspension des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur désigné : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
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